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LA PRIME À LA CONVERSION : LA NOUVELLE PRIME A LA CASSE Pour la prime à la conversion aussi, VPN Autos s'occupe de tout !

[Contenu mis à jour le 31/07/2019]

 

Bénéficiez jusqu’à 5 000€* de remise sur une sélection de véhicules grâce à la prime à la conversion.

VPN Autos vous explique tout sur les nouvelles conditions d’attribution de la prime à la conversion. La prime à la conversion est une aide de l’état pour l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant diesel immatriculé après le 01/09/19, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf. La prime à la conversion subit un durcissement important de ses conditions d’attribution à partir du 01/08/2019 suite à un décret paru le 17 juillet 2019.

*Voir conditions dans votre centre

Depuis le 1er août 2019, la prime à la CONVERSION a été revue :

Pour bénéficier de cette nouvelle aide de l’état, il faut remplir certaines conditions dictées par le Gouvernement.  

1. Acheter ou louer un véhicule moins polluant

La prime à la conversion est accordée pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique essence neuf ou d’occasion présentant une vignette Crit’air 1 ou un diesel immatriculé après le 01/09/2019 présentant une vignette crit’air 2 dont l’émission de CO2 est inférieure à 117g/km.

Mais aussi pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf ou d‘occasion comprenant une émission de CO2 entre 21 et 50g de CO2 par km, ou une voiture électrique neuve ou d’occasion.

 

 2. Remplir certaines conditions

 Le montant de votre aide va dépendre de plusieurs critères :  le véhicule acheté, le revenu fiscal par part du foyer mais aussi du temps de trajet alloué pour vous rendre sur votre lieu de travail.

3. Mettre à la casse son ancien véhicule

Afin d’être éligible, il faut se séparer de sa voiture, puisque l’aide de conversion vous sera accordée sous condition de reprise de votre ancien véhicule et mise à la casse. L’objectif est d’aider les automobilistes à s’équiper d’un véhicule plus récent et surtout moins polluant !

Ce qui change au 1ER Août 2019 :

  • Le niveau d'émission de CO2 des véhicules éligible est réduit. Le véhicule acheté doit avoir des émissions inférieures à 117g / Km de CO² (123g jusqu'ici).
  • Le prix du véhicule ne devra pas dépasser 60 000€ TTC. Ce prix maximum est aussi valable pour les voitures électriques. Ce montant inclut le coût éventuel de la batterie.
  • Les montants de l’aide revue à la baisse. La super prime pour les gros rouleurs (60 km par jour pour le travail ou + 12 000 km/an) et les ménages les plus modestes passe de 4000€ à 3000€ tandis que pour les ménages avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 13489€ la prime de 2000€ passera à 1500€.
  • Le montant de l’aide gouvernementale sera défini en fonction du revenu fiscal par part et non plus par le fait qu’un ménage soit imposable ou non à l’impôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence par part (RFR) devra être de 13 489€ maximum pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d'occasion ou un diesel neuf Crit’Air 2 immatriculé après le 1/09/2019.
  • Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/Km de CO², l’aide peut être de 2500€ (ou 5000€ pour un ménage modeste)
  • Pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve ou d'occasion (avec un prix inférieur à 60 000€) il n’y a pas de limite de revenu pour obtenir 2500 € d’aide, pour les foyers les plus modestes l’aide peut aller jusqu’à 5000€.

Retrouvez les nouvelles conditions d’attribution dans notre tableau :

Info prime à la conversion Août 2019

Vous pouvez retrouver toutes les conditions sur le site de l’état dédié à la prime à la conversion ou tester directement votre éligibilité grâce à un simulateur : Simulateur primealaconversion.gouv.fr

 

VPN AUTOS S’OCCUPE DE LA PRIME A LA CONVERSION ! 

Il ne vous reste plus qu’à choisir votre véhicule, nous nous occupons de tout afin que vous obteniez la prime à la conversion. Vous pouvez consulter nos véhicules disponibles directement sur notre site internet : http://www.vpn-autos.fr/nos-voitures/. Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont signalés par ce logo Prime à la conversion  2019.

Vous trouverez également sur notre site notre sélection de voitures éligibles à la prime à la conversion 2019 !

SELECTION PRIME À LA CONVERSION 2019 : LES MARQUES ELIGIBLES

 

Si vous souhaitez plus d’explications sur la prime à la conversion, venez rencontrer un conseiller commercial dans un de nos centres VPN Autos partout en France ou nous pouvons vous recontacter : remplissez pour cela le formulaire de contact.

 

Questions fréquentes au sujet de la prime à la conversion :

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion et jusqu’à quand ?

 

Jusqu’à quand puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est reconduite en 2019 mais un nouveau décret paru le 17 Juillet 2019 réforme celle-ci au 1er Août dans le but de durcir les règles d’obtention. Pour suivre toutes nos actualités sur la prime à la conversion, rendez-vous sur le blog VPN Autos !

 

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Les acheteurs d’une nouvelle voiture moins polluante peuvent bénéficier de cette prime à la conversion à condition de céder son ancien véhicule pour destruction et de respecter les conditions de revenus fiscales par part.

En revanche pour l’achat d’un véhicule électrique tout le monde peut bénéficier de l’aide de 2500€ du gouvernement quels que soient les revenus.

 

Est-ce que je peux bénéficier de la prime à la conversion si je suis non imposable ?

Bien sûr que vous pouvez en bénéficier le revenu fiscal de référence par part (RFR) doit être de 13 489€ maximum pour l’achat d’un véhicule thermique ou pour obtenir la super prime.

 

 Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ? 

Quels véhicules puis-je acheter pour bénéficier de la prime ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion avec l’achat ou la location LOA / LLD d’un véhicule neuf ou  véhicule d’occasion pour l’essence et un véhicule neuf pour le diesel, à condition qu’elle ait une vignette Crit’Air 0,1,2 et/ou émette moins de 117 g de CO² par kilomètre.

Véhicules à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion :

Le montant maximum du véhicule doit être de 60 000€ TTC :

  • Essence Crit'AIR 1 neuf ou occasion avec un taux d'émission CO2 ≤ 116g/km
  • Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 116g/km)
  • Electrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km)
  • Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 avec une autonomie >40km ou >50km (20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)

 

Comment savoir si un véhicule est éligible à la prime à la conversion ?

Sur vpn-autos.fr, les voitures éligibles affichent un petit  pictogramme Prime à la conversion automobile pictogramme « voiture verte » pour se démarquer. 

 

Est-ce qu’il y a une catégorie particulière de voiture chez VPN Autos pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Il n’existe pas de catégorie spécifique chez VPN Autos car dans chaque gamme de voiture, essence ou diesel, il existe des voitures éligibles à la prime. Vous pouvez donc profiter de la prime sereinement avec nos services. Le véhicule doit respecter un taux d'émission inférieur à 117g de CO2 par km.

 

Quels véhicules puis-je mettre à la casse ?

Est-ce que je dois détruire mon ancien véhicule pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Malheureusement, oui : pour bénéficier de cette prime, il faut obligatoirement se séparer et détruire son ancien véhicule polluant. Cette prime vise en effet à inciter les citoyens à acquérir un véhicule propre et moins polluant. C’est le moment de vous en séparer ! Le véhicule envoyé à la casse doit être une ancienne voiture

 

Quelles sont les conditions pour céder mon ancien véhicule ?

 

Pour recevoir la prime à la conversion, vous devez céder votre véhicule polluant qui doit respecter les conditions ci-dessous :

  • Être immatriculé en France
  • Être acquis depuis au moins 1 an
  • Appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
  • Toujours être assuré à la date de sa remise pour destruction.
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE)
  • Être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agréé dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et gagé

 

Quels sont les véhicules qui doivent être cédés pour bénéficier de la prime ?

  • Votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13489€: tout véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.
  • Vous êtes revenu fiscal par part est supérieur à 13489€ : tout véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 ou véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.

 

Quels sont les délais pour céder ma voiture et bénéficier de la prime ?

La voiture doit être cédée au maximum 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture (ou camionnette) achetée ou louée.

 

Est-ce que j’ai le droit de céder un véhicule acheté il y a moins d’un an ?

Non, vous devez avoir acquis votre voiture depuis au moins un an.

 

Où dois-je emmener ma vieille voiture pour destruction ?

Votre ancienne voiture doit être emmenée pour destruction dans un centre agrée véhicule hors d’usage (VHU). Pour cela, rendez vous dans le centre VPN Autos le plus proche de chez vous !

 

Combien j’y gagne ?

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime est établi en fonction du niveau d’émission de CO² du véhicule acheté, du revenu fiscal par part du foyer et de la distance parcourue pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Voici le détail des primes :

  • Véhicule thermique essence neuf ou d’occasion, émettant moins de 117g de CO²/km et affichant une vignette Crit’Air 1 : 1500 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€ et 3000€ pour la super prime ceci concerne uniquement les foyers avec un RFR/part inférieur ou égal à 6300€ et ceux avec un RFR/part à 13490€ qui font plus de 60km par jour ou plus de 12 000 km par an pour le travail 
  • Véhicule thermique DIESEL immatriculé après le 1/09/2019, émettant moins de 117g de CO²/km et affichant une vignette Crit’Air 2 : 1500 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€ et 3000€ pour la super prime ceci concerne uniquement les foyers avec un RFR/part inférieur ou égal à 6300€ et ceux avec un RFR/part à 13490€ qui font plus de 60km par jour ou plus de 12 000 km par an pour le travail 
  • Véhicule hybride rechargeable avec autonomie électrique et une émission de CO2 entre 21 et 50g de CO2 par km : 2500 € pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 21690€ et 5000€ pour la super prime ceci concerne uniquement les foyers avec un RFR/part inférieur ou égal à 6300€ et ceux avec un RFR/part à 13490€ qui font plus de 60km par jour ou plus de 12 000 km par an pour le travail 
  • Véhicule neuf ou d’occasion électrique : 2500 €, pour tous et quels que soient les revenus, 5000€ pour la super prime ceci concerne uniquement les foyers avec un RFR/part inférieur ou égal à 6300€ et ceux avec un RFR/part à 13490€ qui font plus de 60km par jour ou plus de 12 000 km par an pour le travail.

 

La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?

Oui ! La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique versé pour tout achat d'un véhicule propre. En 2018-2019, le bonus écologique s’appliquant pour l’achat d’une voiture électrique neuve est de 6000 € maximum.

 

Qui verse la prime à la conversion ?

La prime est versée par l’Etat via l’Agence de Services et de Paiement.

 

Quelle procédure pour bénéficier de la prime ?

Comment faire la demande de prime à la conversion ?

Pour cela, vous devez vous adresser à l'agence de services et de paiement (ASP) et leur transmettre votre dossier au Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aide à l’acquisition de véhicule propre en cliquant ici !

Chez VPN Autos, nous nous occupons de tout l’administratif et nous vous avançons la prime à la conversion (jusqu’à 2000€).

Quels sont les documents nécessaires pour le dossier de demande de remboursement de la prime ?

Voici la liste de tous les justificatifs à produire :

  • Le formulaire « Cerfa n°13621*15 »
  • Une copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction (Cerfa 14365*01) délivrée par un démolisseur agréé
  • Une copie de la carte grise barrée et revêtue de la mention : « vendu le... pour destruction » ou « cédé le... pour destruction » suivie de votre signature
  • L’attestation d'assurance justifiant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ou à la date de facturation du véhicule neuf
  • En cas de remise du véhicule auprès d'un démolisseur agréé dans un autre État membre de l'Union européenne, une traduction du document attestant de la prise en charge du véhicule, certifiée conforme doit être jointe à l'original
  • Le certificat de non-gage établi par les services préfectoraux
  • En cas de différence entre l'identité du bénéficiaire de l'aide et l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule retiré de la circulation, la copie d'une pièce officielle prouvant qu'il s'agit d'une même personne.

Document à fournir en plus pour un achat d’un véhicule neuf :

  • Une copie du bon de commande du véhicule neuf si la date de commande ne figure pas sur la facture
  • Document à fournir en plus pour une LLDlocation longue durée :

  • Une copie du contrat de location
  • ou une copie de l’offre de location signée par vous et contresignée par VPN Autos
  • ou une copie du document précisant l’échéancier, mentionnant la date de versement du premier loyer

Document à fournir en plus pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

  • une copie du certificat d’immatriculation à votre nom
  • le certificat de cession vous identifiant comme acquéreur et mentionnant le kilométrage du véhicule tel que constaté lors de la cession.

Document à fournir pour justifier de votre situation

  • Pour les gros rouleurs : une attestation de l'employeur avec l’adresse du lieu de travail pour vérifier si la distance avec votre domicile est supérieure à 30 km (pour 60 kms aller-retour);
  • L'avis d'imposition de l'année N-1 (des revenus N-2 donc);
  • Un Relevé d'Identité Bancaire RIB;
  • La copie du livret de famille, pourra vous être demandé en cas de noms différents sur les deux cartes grises (ancien véhicule et nouveau véhicule) pour un couple marié ou pacsé

 

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