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Bonus ou malus écologique Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus et super bonus

Si l'avance du montant de  l'aide auquel vous pouvez prétendre, ne vous a pas été consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule sur la facture d'achat ou la première quittance de loyer, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide en retirant ci-après, par téléchargement, les formulaires nécessaires:

Formulaire de demande d'aide pour les particuliers

Notice d'information (merci de lire attentivement cette notice avant de remplir le formulaire de demande)

Puis, envoyez ce formulaire, dans les trois mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, après l'avoir, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez.

Aide à la transformation GPL

Si l'avance du montant de cette aide ne vous a pas été consentie par l'installateur GPL qui a effectué les travaux de transformation sur votre véhicule, sous forme d'une remise, du montant de l'aide, sur la facture des travaux, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide en retirant ci-après, par téléchargement, les formulaires nécessaires :

Formulaire de demande d'aide à la transformation GPL

Notice d'information (merci de lire attentivement cette notice avant de remplir le formulaire de demande)

Puis en envoyant, dans les 3 mois à compter de la date de facturation des travaux, le formulaire de demande d'aide, après l'avoir complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au « service - Bonus écologique » du site de l'Agence de services et de paiement dont vous relevez (voir notice).
 

IMPORTANT : Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard dans les trois mois suivant la facturation du véhicule neuf (en cas d'acquisition ou location) ou la facturation des travaux de transformation.

ATTENTION ! Afin de faciliter le traitement de votre dossier et de ne pas retarder le paiement de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre par des navettes courriers fastidieuses, vous êtes invité(e) à vérifier très soigneusement, avant de le poster, que votre dossier est complet, et notamment qu'il comporte bien l'ensemble des pièces justificatives exigées par la réglementation (voir liste de ces pièces en dernière page du formulaire de demande et dans la notice d'information).

Pour en savoir plus :

  1. Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres :
  2. Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres :
  3. Arrêté du 26 décembre 2007, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres :
  4. Arrêté du 19 janvier 2009, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
  5. Le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement Territoriale (MEEDDAT) :
  6. Le site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2 :
  7. Le site de l'administration française :

Bonus écologique : l’espace des professionnels de l’automobile

Les aides relevant du « bonus écologique », dispositif gouvernemental d'incitation à l'acquisition de véhicules propres, sont de 2 types :

  • Le bonus (aide financière pour l'acquisition de véhicules neufs : voitures particulières émettant moins de 130 g de CO2 par km ou camionnettes émettant moins de 60 g de CO2 par km) et le superbonus (prime à la casse) - majoration de cette aide lorsque l'acquisition d'un véhicule neuf propre est accompagnée simultanément par la « mise à la casse » d'un véhicule (voiture particulière ou camionnette) ancien, de plus de 10 ans, et trop polluant.
  • Le superbonus (prime à la casse) peut être attribué seul, lorsque le véhicule neuf ne remplit pas toutes les conditions pour bénéficier du bonus. Il s'agit alors d'une voiture particulière émettant entre 131 et 160 g de CO2 par km, ou d'une camionnette.
  • L'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au GPL

Ces aides peuvent être octroyées selon 2 voies :

  • Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire,par l'Agence de services et de paiement - voir modalités
  • L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, ou par l'installateur GPL,sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule neuf, de la quittance de loyer du véhicule neuf, ou de la facture des travaux de transformation, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

 Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres ou les installateurs GPL,  qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif « bonus écologique » et « prime à la casse », peuvent passer convention avec l'ASP, ce qui leur permettra d'accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée. 

Cet extranet leur est mis à disposition pour demander le remboursement des véhicules pour lesquels ils ont pratiqué l'avance du bonus et le cas échéant du superbonus. Après signature de la convention avec l'ASP, un identifiant utilisateur (login) et un mot de passe sont adressés par messagerie électronique. Télécharger la nouvelle notice d'utilisation de cet extranet.
 

Manuel d'utilisation extranet bonus éco Télécharger - 1,5Mo


En cas de difficultés pour l'utilisation de cet extranet, numéro d'appel gratuit est mis à disposition des professionnels : 0.800.74.74.00

Pour pratiquer l'avance à leur client du montant des aides, ils sont invités à procéder comme décrit ci-après, selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

1- Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres ou les installateurs GPL sont déjà conventionnés avec l'ASP

  • retirer par téléchargement le modèle d'avenant à la convention, à passer pour pouvoir gérer la "prime à la casse" relevant du plan de relance de l'économie, et ses annexes :  cliquer ici
  • remplir et signer l'avenant, en 2 exemplaires
  • parapher l'annexe 1, en 2 exemplaires
  • remplir et signer, le cas échéant, l'annexe 2 (pouvoir), en 2 exemplaires
  • retirer, le cas échéant, par téléchargement l'avenant à la convention entre l'ASP et les installateurs GPL, les loueurs ou les vendeurs de véhicules propres, pour la gestion du bonus écologique et de la "prime à la casse", dans le contexte particulier de locations avec option d'achat (LOA), de crédit-bail ou de locations de longue durée (LLD) :  cliquer ici

2- Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres ou les installateurs GPL ne sont pas conventionnés avec l'ASP

  • retirer par téléchargement le modèle de convention et ses annexes : cliquer ici
  • remplir et signer la convention, en 2 exemplaires
  • parapher l'annexe 1, en 2 exemplaires
  • remplir l'annexe 2, en 2 exemplaires
  • remplir et signer, le cas échéant, l'annexe 4 (pouvoir) en 2 exemplaires
  • joindre un extrait kbis original de moins de 3 mois
  • joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) original

Puis à envoyer ces documents remplis, signés ou paraphés, selon les cas, au site gestionnaire de l'ASP dont ils relèvent.
 

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