Tout savoir sur le Bonus écologique et comment bénéficier de l'aide !

• Bonus : plus le véhicule respecte l'environnement, plus la prime est importante. Le montant peut aller de 100 à 5 000 € en fonction du niveau de CO2 de la voiture neuve et de sa date de commande et facturation. Pour les véhicules commandés en 2011 et facturés avant le 31 mars 2012, le montant du bonus reste identique au barème de 2011. En revanche, pour les véhicules commandés en 2011 ou 2012 (sans conditions) et facturés après le 31 mars 2012, le grammage des émissions de CO2 passe de 110 à 105 g/km.

• Superbonus : il est attribué suite à  l'acquisition d'un véhicule neuf répondant à toutes les conditions du bonus écologique (voir notice d'information ci-dessous). Il passe de 300 à 200 € pour les véhicules commandés en 2011 ou 2012 (sans conditions) et facturés après le 31 mars 2012.
  

• Si l'avance du montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre, ne vous a pas été consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule sur la facture d'achat ou la première quittance de loyer, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide en retirant ci-après, par téléchargement, le formulaire nécessaire :

Formulaire de demande d'aide :      

• Merci de lire attentivement cette notice avant de remplir le formulaire de demande, puis, envoyez ce formulaire après l'avoir, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez (voir notice).

Notice d'information :    

NB : le délai du dépôt de la demande d'aide ainsi que le délai de retrait de la circulation du véhicule ancien est de six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf !

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Tout particulier ou personne morale, ayant commandé ou acquis, ou pris en location pour une durée d'au moins deux ans ou avec option d'achat, une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve en France ou directement à l'étranger, à compter du 5 décembre 2007 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.

L'aide à la transformation GPL ?

• Si l'avance du montant de cette aide ne vous a pas été consentie par l'installateur GPL qui a effectué les travaux de transformation sur votre véhicule, sous forme d'une remise, du montant de l'aide, sur la facture des travaux, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide en retirant ci-après, par téléchargement, le formulaire nécessaire :

Formulaire de demande d'aide :      

• Merci de lire attentivement cette notice avant de remplir le formulaire de demande, puis, envoyez ce formulaire après l'avoir, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au « service – bonus écologique » du site de l'ASP dont vous relevez (voir notice)..

Notice d'information :     

NB : le délai du dépôt est de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux ou du véhicule neuf  !

Pour en savoir plus, voici quelques liens utiles :

• Décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres : http://www.legifrance.gouv.fr

• Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009, modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres : http://www.legifrance.gouv.fr

• Arrêté du 26 décembre 2007, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres : http://www.legifrance.gouv.fr
  

• Arrêté du 19 janvier 2009, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007, relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres : http://www.legifrance.gouv.fr
  

• Le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEEDDTL) : http://www.developpement-durable.gouv.fr

• Le site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2 : http://www2.ademe.fr
   
• Le site de l'administration française : http://vosdroits.service-public.fr